Comment contourner l’interdiction d’un brise-vue ?

Vous souhaitez pouvoir profiter de votre jardin ou de votre balcon au calme en toute intimité ? Malheureusement, votre copropriété ou votre mairie interdit l’utilisation et la pose de brise-vue dans votre logement. Nous avons réfléchi à des solutions sans grillage ni clôture opaque pour vous. Il existe des solutions futées pour garder votre intimité en contournant les règles, mais tout en respectant la réglementation et vos voisins. 

Quelles solutions pour contourner l’interdiction d’un brise-vue ? 

L’ensemble des astuces que nous allons vous transmettre vous permettrons de vous cacher rapidement de votre voisinage. Peu importe si vous êtes sur un balcon ou bien dans un jardin. Nous recommandons quand même d’envisager une solution durable comme des panneaux rigides occultant ou une clôture. Pour cela, il faudra faire les démarches afin de faire valider votre projet de brise-vue. En attendant, voici les astuces pour vous permettre de trouver votre tranquillité : 

• La végétation naturelle : il est totalement autorisé d’utiliser des plantes grimpantes ou bien des haies en pot sur votre balcon ou sur votre terrasse. Cela vous permettra de créer un écran végétal sans avoir besoin d’autorisation administrative. 
• Panneaux amovibles : d’un point de vue législatif, ce qui est compliqué, c’est l’installation permanente d’un brise-vue. En réalité, si vous utilisez des panneaux décoratifs amovibles, un paravent ou une voile d’ombrage sur votre terrasse, vous ne rencontrerez aucun problème. Vous pouvez les retirer facilement et ainsi rassurer votre copropriété. 
• Installation d’un brise-vue alternatif sans grillage : Si aucune option vous convient parmi celle présentée, il est possible de prendre des kits de poteaux avec des fixations pour permettre d’installer un brise-vue sans grillage donc sans travaux. Vous pouvez retrouver des accessoires spécialisés (colliers de serrage…) sur notre boutique pour faciliter la pose de vos panneaux.
• Discuter des règles avec le syndic : Avant de vous lancer dans des alternatives complexes, vérifiez le règlement de copropriété ou le PLU (Plan local d’urbanisme) pour discuter des compromis acceptables (hauteur, couleurs, matériaux…)

Comprendre la réglementation : pourquoi les brise-vue sont-ils interdits en copropriété ?

Renseignez-vous auprès de votre copropriété, normalement elle pourra vous fournir un document avec toutes les restrictions sur une installation de ce type. La plupart du temps, les brises-vues sont autorisés, mais sous certaines conditions esthétiques et de conformités pour l’aménagement extérieur. Dans le cadre de l’installation d’un brise-vue sur un balcon, il faut prendre en considération qu’un brise-vue trop haut ou d’une couleur trop différente de celle de la façade du bâtiment peut être refusé par vos voisins.

D’un point de vue légal, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 donne libre au copropriétaire de profiter comme il souhaite de son lot privatif (balcon, terrasse, jardin) mais cela ne doit pas être au détriment des autres copropriétaires ou à l’immeuble. Ce qu’il faut retenir c’est que ce que vous mettez sur votre balcon ne doit pas porter atteinte à l’esthétique de votre immeuble ou poser des problèmes à votre voisinage. 

Dans la situation où vous avez une maison individuelle. Vous avez plus de liberté sur la clôture autour de votre propriété. Cependant, vous devez prendre en considération le Code civil ainsi que les règles d’urbanisme locales. 

Les règles s’appliquent particulièrement sur la hauteur des clôtures du jardin. Limité à 2,60 m maximum pour une commune de moins de 50000 habitants et moins de 3,20 m pour les communes de plus de 50000 habitants. Prenez également en considération le PLU et le règlement de votre lotissement qui ont l’autorisation d’instaurer des règles supplémentaires.

Petite astuce MonBriseVue : Si vous souhaitez une clôture végétale comme des haies ou des plantes grimpantes, alors la loi impose aussi des réglementations. Les plantes de plus de 2 m de haut doivent être plantées à moins de 2 mètres de la clôture séparative, et celles en dessous de 2 m à moins 50 cm du bord de la propriété voisine. Cela a pour but d’éviter de gêner le voisinage et d’éviter d’éventuel conflit. 

Hauteur maximale autorisée en limite de propriété

D’après l’article 663 du Code civil, si vous n’avez pas de loi locale spécifique, vous devez respecter les hauteurs présentes dans le tableau suivant pour un mur ou brise-vue en limite de terrain.

Obtenir l’accord : communication et démarches officielles pour installer un brise-vue

Vous souhaitez un brise-vue pour votre balcon

Avant toute chose, essayez de contourner l’interdiction de placer un brise-vue. Pour cela, il vous faut un accord officiel. Si vous êtes dans une copropriété et que vous avez un projet de brise-vue de balcon. Étudiez le règlement à la lettre, est-ce qu’il n’existe pas des clauses prévues sur les écrans de balcon ou bien la couleur des canisses ?

Une fois ceci fait, étudiez, prenez le temps de rédiger une lettre écrite avec accusé de réception à votre syndic. Dedans, vous allez détailler tout ce que vous souhaitez mettre sur votre balcon, le descriptif précis de votre brise-vue. La hauteur que vous souhaitez, les modes de fixations, si vous avez des photos ou des croquis pour aider à mieux visualiser. L’objectif derrière cette demande, sera de montrer au syndic que votre projet respecte le bâtiment et les voisins. 

Ce type de demande sera discuté pendant les assemblées générales de la copropriété. Défendez vos arguments calmement, en expliquant que vous avez un besoin de protection sur votre balcon ou jardin contre les regards indiscrets. Présentez également, la qualité des matériaux et l’amélioration de l’esthétique. Vous pourrez ainsi obtenir une levée de restriction. 

Vous souhaitez un brise-vue pour votre maison individuelle

Si vous avez une maison individuelle, vous devez impérativement en discuter avec votre voisinage. Votre brise-vue ou haie végétale pourrait avoir un impact sur le panorama et la luminosité de votre voisin. Même si la loi ne l’impose pas, par courtoisie, demandez l’avis de vos voisins. Il serait dommage pour votre voisinage de voir un panneau de 2 mètres faire le long de leur terrain sans qu’il soit au courant. 

Le projet de brise-vue que vous voulez mettre en place respecte les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ? Alors il n’y a aucune autorisation formelle à demander. Prenez quand même le temps de faire une déclaration auprès de votre mairie pour voir si aucune réglementation locale n’est ordonnée dans votre quartier ou votre commune. Obtenir un accord de la mairie ou de votre copropriété est un vrai plus pour venir justifier pour éviter de risquer une mise en demeure dans le futur. 

Solutions d’occultation alternatives en cas d’interdiction

Après toutes les démarches administratives faites de votre côté vous n’arrivez pas à lever l’interdiction de mettre un brise-vue alors vous allez devoir vous tourner vers des solutions d’occultation alternatives. Ainsi vous pourrez avoir votre intimité et avoir le même résultat qu’avec un brise-vue mais en contournant les règles. Nous vous avons créé un tableau récapitulatif avec toutes les options pour se protéger du vis-à-vis.

Petite astuce MonBriseVue : Nous avons dû trouver une solution pour un besoin d’un client et nous avons décidé de combiner plusieurs solutions. Nous avons installé un claustra ajouré qui bloquait la vue sur la terrasse. Par la suite, des plantes derrière ont été plantées en second rideau. Ainsi, nous avons créé un espace esthétique et surtout occultant qui empêche les voisins de voir votre espace. Dans le cas d’un balcon, tirer une toile d’ombrage au-dessus peut venir bloquer la vue de voisins qui ont une vue plongeante sur votre balcon. 

Privilégiez des produits de qualité pour votre brise-vue ou solution alternative pour résister aux UV et éviter de changer d’occultation tous les ans. Pensez également à entretenir régulièrement votre équipement afin de le conserver le plus longtemps. À présent, vous pouvez profiter pleinement de votre balcon, terrasse ou jardin !